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Dernière mise à jour : 09/2025

CONTRAT DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales ») régissent les modalités et conditions de vente des produits (les « Produits ») commercialisés sur le site www.gambacicli.com par :

  • Dénomination sociale : Webstore di Gamba Simone (Entreprise individuelle)
  • TVA : 02942840121
  • Inscription à la chambre de commerce de Varèse N° R.E.A. : 305259
  • Siège social : Via Giovanni Macchi 82 21100 Varèse - Italie
  • PEC : [email protected]
  • Email : [email protected]

Tous les contrats de vente de Produits conclus par Gambacicli Webstore avec des tiers (les « Clients ») sont régis par les présentes Conditions Générales, qui font partie intégrante et substantielle de toute proposition, commande et confirmation de commande d’achat des Produits. Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

CHAMP D’APPLICATION

La vente des produits présents sur Gambacicli s’adresse à :

  • Consommateur privé (B2C) : la personne qui achète sur le site à des fins autres que son activité professionnelle ou commerciale éventuelle. La réglementation de référence est celle du Code de la consommation, le droit de rétractation avec remboursement est donc permis et la garantie légale est reconnue conformément à la réglementation en vigueur.
  • Professionnel (B2B) : la personne qui achète sur le site dans le cadre de son activité professionnelle, reconnue par le fait qu’elle demande la facture électronique en complétant le paiement avec ses données fiscales (TVA, C.F et code SDI). Il est également reconnu la possibilité de retourner les produits dans un délai de 14 jours avec l’émission d’un crédit pour un nouvel achat. La garantie des produits est commerciale et la réglementation de référence est le Code civil.

PRODUITS : PRIX, CARACTÉRISTIQUES, EMBALLAGE

Prix

Concernant les prix des produits publiés sur Gambacicli.com :

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis
  • Aucune remise n’est prévue pour les revendeurs ou grossistes.

TVA

Lorsque le client arrive au paiement et saisit les données de facturation et de livraison, ou s’il est déjà enregistré et se connecte, les prix sont mis à jour en incluant la TVA (le cas échéant) du pays de destination dans l’UE, en appliquant le taux en vigueur (visible sur https://europa.eu), exonéré pour les commandes à destination des pays hors UE et pour les entreprises de l’UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (dans ce dernier cas, veuillez nous contacter avant la commande). Nous rappelons qu’au sein de l’UE il n’y a pas de droits de douane et que le montant total payé inclut tous les frais, contrairement aux pays hors UE.

Les prix des Produits publiés par Gambacicli sont sujets à des changements constants, ils annulent et remplacent les précédents. Gambacicli se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des Produits publiés sur son site Internet au moment de la confirmation de la commande du Client. Dans ce cas, le client serait contacté par notre service client et aurait droit à un remboursement complet s’il jugeait l’augmentation inacceptable. En cas d’erreur manifeste de prix, Gambacicli se réserve le droit de rembourser d’office le client et d’annuler la commande.

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques techniques et fonctionnelles des Produits publiées par Gambacicli à travers ses sites web et/ou messages promotionnels sont celles communiquées par les fabricants. Gambacicli n’assume aucune responsabilité concernant la véracité et l’exhaustivité de ces informations. Les images des produits sont indicatives et non contractuelles. Les Produits, sauf indication contraire, sont neufs et ne sont pas fournis à l’essai. Bien que les opérateurs de Gambacicli puissent fournir des indications sur les caractéristiques des Produits, le Client est responsable du choix des Produits commandés et de leur adéquation et conformité aux spécifications de chaque fabricant à ses propres besoins.

L’achat en ligne requiert des compétences et une autonomie de choix des articles à acheter ainsi que de vérification de la compatibilité avec son propre vélo. Il n’est pas possible de recevoir en ligne le service de vente présent dans un magasin physique. Ce service implique un rapport direct avec le client (examen du vélo et vérification des compatibilités sur place) et a un coût qui se reflète dans les prix de vente.

Emballage des produits

L’approvisionnement de certains types de produits en grandes quantités tels que : pneus, chaînes, cassettes, leviers, patins de frein, systèmes de freinage et autres peut entraîner l’absence d’emballage individuel. Nous cherchons à minimiser les emballages à la fois pour des raisons écologiques et pour offrir un prix très compétitif. Ce sont des produits originaux et identiques à ceux vendus en boîte, simplement sans emballage. L’authenticité est toujours vérifiable grâce aux codes et marques gravés directement sur les composants et ils bénéficient des mêmes conditions de garantie. Nous veillons à assurer un emballage approprié lorsque ces produits en sont dépourvus à l’origine afin de réduire au minimum le risque de dommages dus au transport et à la manipulation.

PROMOTIONS ET BONS DE RÉDUCTION

Gambacicli applique des promotions continues et des offres spéciales sur les produits du catalogue. Les promotions sont publiées directement sur les pages du site web ou envoyées via des campagnes publicitaires et des newsletters. En général, la remise appliquée est en % et se réfère au prix public conseillé par le fabricant. Gambacicli se réserve le droit de mettre fin aux promotions en cours à tout moment.

Il est possible d’acheter sur le site www.gambacicli.com des bons d’achat d’une valeur de 50, 100 ou 200 euros. Pour ces articles spéciaux, il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation, ils ne sont pas convertibles en argent et ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. Pour l’achat de ces produits, il n’est pas possible d’utiliser des réductions ou promotions reçues périodiquement via newsletters ou bannières publicitaires sur le site.

COMMANDES ET FACTURATION

Toutes les commandes de Produits transmises à Gambacicli Webstore doivent être complètes et contenir tous les éléments nécessaires à l’identification correcte des Produits commandés. Chaque commande transmise à Gambacicli Webstore constitue une proposition contractuelle du Client et sera contraignante pour Gambacicli uniquement si confirmée et acceptée. L’exécution de la commande par Gambacicli équivaut à confirmation et acceptation.

Gambacicli se réserve le droit d’annuler les commandes effectuées et non payées après 5 jours ouvrables à compter de la date de commande, sauf pour les commandes avec paiement à la livraison.

En cas de non-exécution de la commande par Gambacicli (si celle-ci est due à l’indisponibilité des Produits commandés par le Client), Gambacicli informera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci pourra demander le remboursement des sommes déjà versées. Dans ce cas, le Client n’aura droit à aucune indemnité.

Concernant la documentation qui peut accompagner la marchandise livrée au client :

VENTES EN LIGNE AUX PARTICULIERS

Toutes les ventes en ligne effectuées auprès des particuliers (B2C), dans le cadre du e-commerce direct ou indirect, ne nécessitent pas l’émission d’une facture ou d’un ticket de caisse. La marchandise livrée par Gambacicli sera généralement accompagnée d’un récapitulatif de commande sans valeur fiscale, téléchargeable depuis son compte si la commande a été passée par un client enregistré ou via l’email de confirmation de commande.

Si le client particulier demande expressément l’émission d’une facture électronique, celle-ci sera émise sans problème. Le client devra fournir son code fiscal et être résident italien.

VENTES EN LIGNE AUX ENTREPRISES OU PROFESSIONNELS

Pour les ventes en ligne effectuées auprès des détenteurs de numéro de TVA (B2B), une facture électronique est toujours émise et le client la trouvera dans son espace fiscal.

AJOUTS, MODIFICATIONS OU ANNULATIONS DE COMMANDES EFFECTUÉES

Une fois la commande conclue, vous recevrez un email de confirmation avec un récapitulatif des données saisies et des produits achetés. Si vous remarquez une erreur, informez-nous immédiatement en répondant à l’email reçu. Nous rappelons qu’une fois la commande conclue, il ne sera plus possible d’ajouter du matériel supplémentaire, car votre commande est immédiatement reçue et traitée par le système. Nous vous invitons donc à vérifier que vous avez inclus tout ce dont vous avez besoin avant de conclure votre achat. Si vous avez oublié un article, il sera nécessaire de passer une nouvelle commande et, le cas échéant, de payer de nouveaux frais de port. Gambacicli pourra rembourser un double frais de livraison uniquement si la commande et l’ajout sont regroupés.

Pour annuler une commande NON EXPÉDIÉE, il suffit de nous contacter rapidement par PEC ou par email avant de recevoir la confirmation d’expédition. Seulement si la commande n’a pas encore été expédiée (commande en cours), il est possible de demander l’annulation et le remboursement. Des frais de gestion de 3 % (minimum 10 euros) seront retenus sur le remboursement afin de couvrir les coûts de traitement (gestion et préparation des produits).

PAIEMENTS

La commande doit être payée par : Virement bancaire, Carte de crédit ou de débit (Maestro, Visa, Postepay), Compte PayPal ou carte via PayPal, Klarna, espèces à la livraison (contre remboursement) avec supplément de 2 % (minimum 5 euros) sur le montant total. Le détail des paiements est disponible à la page Paiements.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les délais de livraison indiqués par Gambacicli à la page Livraison et Coûts se réfèrent aux Produits en stock dans nos entrepôts. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être confirmés ou modifiés par Gambacicli selon ses besoins réels.

La disponibilité réelle des produits est toujours mise à jour en temps réel. À chaque commande, les quantités correspondantes sont déduites, de sorte que le client voit toujours la disponibilité réelle sur la fiche produit.

En cas d’options multiples (par ex. couleur, taille, etc.), il faut sélectionner la combinaison souhaitée pour connaître la disponibilité exacte. Une vérification supplémentaire peut être obtenue en consultant le panier. Si un produit est à commander, cela est clairement indiqué, sinon cela signifie que tout est prêt à être expédié.

Les produits peuvent être :

  • DISPONIBLE : le produit est en stock et prêt à être expédié
  • À COMMANDER 3-5 JOURS : le produit n’est pas en stock mais peut être commandé. Le délai moyen d’approvisionnement est de 3 à 7 jours ouvrables selon la marque. En cas de retard, vous serez informé rapidement.
  • NON DISPONIBLE : le site n’autorise pas la commande car aucun délai d’arrivée n’est prévu.

DÉLAIS DE TRAITEMENT DES COMMANDES

Gambacicli prépare la marchandise de la commande indiquée comme disponible généralement dans un délai de 48 heures ouvrables et la confie au transporteur le jour même de la préparation. Chaque expédition sera notifiée par email ainsi que chaque mise à jour sur l’état de la commande.

FRAIS D’EXPÉDITION

Pour les livraisons en Italie, les frais de port sont gratuits si la commande dépasse 99 € TTC ou fixes à partir de 5,90 € pour les commandes inférieures. Les frais de livraison pour les petites îles et en dehors de l’Italie sont différents et visibles en détail à la page Livraison et Coûts.

Pour les livraisons hors d’Italie, les frais d’expédition sont calculés au moment du paiement : il est possible de les estimer en ajoutant les produits au panier et en sélectionnant le pays de destination.

Pour les expéditions hors UE, le transporteur peut demander des frais supplémentaires pour l’importation du matériel, en plus de ceux payés sur le site pour l’expédition. Ces frais ne sont pas prévisibles par Gambacicli et incluent la TVA locale et les droits de douane.

EXPORTATION ET DROITS DE DOUANE

Dans tous les pays en dehors de l'Union européenne, les marchandises importées sont soumises à une procédure de dédouanement. Lorsque vous achetez chez Gambacicli, les marchandises sont expédiées depuis l'Italie. Par conséquent, l'acheteur devient l'importateur et est responsable du dédouanement dans le pays de destination. En tant qu'importateur, l'acheteur assume l'entière responsabilité du dédouanement et de tout problème lié à l'inspection ou au stockage inapproprié.

Veuillez noter que les services douaniers ont le droit de retenir et d'inspecter les marchandises aussi longtemps qu'ils le jugent nécessaire. Par conséquent, Gambacicli ne peut être tenu responsable des retards dus à la procédure de dédouanement.

L'importation de certains produits, tels que les produits gazeux, les produits sous pression ou les batteries au lithium, n'est pas autorisée dans le pays de destination car ils sont considérés comme des "marchandises dangereuses".

Les marchandises importées peuvent être soumises à des droits de douane, des taxes et/ou des frais de dédouanement (y compris les frais d'intermédiaires le cas échéant) à la charge du client.

En cas de non-livraison en raison d'un refus de paiement des droits de douane (TVA locale et tous droits) exigés par le pays importateur, tous les frais engagés par nos soins pour le retour des marchandises seront déduits du remboursement.

Pour les expéditions internationales, nos bureaux fournissent aux transporteurs la documentation et les informations nécessaires à l'expédition. Cependant, des documents supplémentaires peuvent être requis pour une inspection approfondie des marchandises par les services douaniers. Dans ce cas, Gambacicli fera tout son possible pour aider l'acheteur à fournir l'assistance et les documents nécessaires au dédouanement.

LIVRAISON DES PRODUITS

Tout retard de livraison inférieur à 30 (trente) jours ne donne pas droit au Client de refuser la livraison des Produits, ni de réclamer une quelconque compensation ou indemnité. En cas de refus de livraison, les frais de stockage et de retour des marchandises à l'entrepôt seront facturés (ou déduits du remboursement).

Au moment de la livraison des marchandises par le transporteur, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis correspond à ce qui est indiqué sur la facture d'accompagnement et le bon de livraison du transporteur ; que l'emballage est intact, non endommagé ou altéré de quelque manière que ce soit.

Tout dommage ou écart dans le nombre de colis doit être immédiatement contesté au transporteur au moyen d'une remarque spécifique sur le bon de livraison. Il est entendu qu'en l'absence de contestation, le Client accepte les marchandises livrées.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si elles sont vendues en droits acquittés. Les risques liés au transport sont assurés. Le risque de perte ou de détérioration des marchandises, pour des causes non imputables au vendeur, est transféré au consommateur uniquement au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises. Le risque est transféré au consommateur dès la remise des marchandises au transporteur si ce dernier a été choisi par le consommateur et que ce choix n’a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits du consommateur à l’égard du transporteur.

Tout problème concernant l'intégrité, la conformité ou la complétude des produits reçus doit être signalé dans un délai de 3 jours après la livraison par email à [email protected]. Au-delà de ce délai, la boutique en ligne Gambacicli n'acceptera aucune réclamation ou litige concernant le matériel reçu.

En cas de non-retrait dans un délai de 5 jours ouvrables des marchandises en instance dans les entrepôts du transporteur en raison de l'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée par le Client, la commande d'achat sera automatiquement annulée. Si le Client souhaite recevoir à nouveau les marchandises, les frais d'expédition (tant de retour en raison du stockage que de nouvelle expédition) seront entièrement à sa charge. Gambacicli se réserve le droit d’effectuer la livraison des Produits (même liés à la même commande) en plusieurs livraisons successives. Des conditions et modalités de livraison particulières doivent être préalablement convenues entre le Client et Gambacicli et acceptées par écrit.

DROIT DE CONFORMITÉ

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation en vigueur. Le Client devra signaler tout défaut dans les 2 mois suivant sa découverte, sous peine de déchéance. La garantie ne couvre pas les produits utilisés de manière non conforme ou soumis à usure normale.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Pour tout litige relatif à l’application, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du Client, s’il se trouve sur le territoire italien. Dans les autres cas, le tribunal compétent est celui de Varèse (Italie).

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer Gambacicli par email et retourner les Produits en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le Client sont collectées et traitées par Gambacicli conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et utilisées exclusivement pour les finalités liées à l’exécution du contrat.

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Le Client s’engage à payer le prix des Produits commandés dans les délais et selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions Générales et à imprimer et conserver les informations relatives au contrat d’achat.